Que permet le vote par procuration ?

Il vous permet de vous faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de votre choix. L’électeur qui vote à votre place doit :

• être inscrit sur la même liste électorale que vous (même commune en France ou même Consulat à l’étranger),

• ne pas avoir reçu plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

Validité d’une procuration :

Les français résidant hors de France peuvent choisir la durée de validité de leur procuration :

• limitée à une seule élection (premier ou second tour, ou les deux).

• limitée à un an

• valable pour une durée au choix dans la limite de 3 ans.

Comment procéder ?

Vous devez vous présenter en personne au Consulat général de France à Moncton.

Les Consuls honoraires de nationalité française peuvent également recevoir vos demandes. Si le nombre de demandes le justifie, le Consulat pourra organiser des tournées consulaires : le Consulat viendra alors à la rencontre des Français qui résident éloignés des bureaux. Ainsi, une permanence sera organisée début 2007 à Halifax pour recueillir les procurations en vue de l’élection présidentielle et de l’élection législative prévues en 2007.

Il vous est recommandé d’effectuer les démarches suffisamment tôt, en tenant compte des délais d’acheminement du courrier, pour que l’électeur qui votera à votre place et la mairie de votre commune d’inscription recoivent votre procuration avant l’élection. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

Au moment de l’établissement de la procuration, vous devrez justifier de votre identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…) et pouvoir indiquer les coordonnées précises (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) de la personne qui recevra la procuration, appelée mandataire.

Comment résilier ou modifier une procuration ?

Vous pouvez toujours résilier une procuration, en vous adressant à l’autorité qui l’a établie :

• soit pour voter directement,

• soit pour changer de mandataire.

Enfin, dans tous les cas, vous conservez la possibilité de voter en personne le jour du scrutin en justifiant de votre identité, sous réserve que votre mandataire ne se soit pas déjà présenté. Dans ce cas, il est donc fortement recommandé d’informer votre mandataire de votre intention, pour éviter toute complication.