Nouveau Tarifs de chancellerie à partir du 5 mars 2016

Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux, seront actualisés à compter du 5 mars 2016.

La gratuité reste maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :

• la différence de tarif (10 €) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires,

• la remise du passeport par le consul honoraire, qui évite à l’usager un déplacement au consulat, fait désormais l’objet d’un tarif de 8 € afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.

Vous pouvez consulter le tableau des tarifs au lien suivant : http://www.consulfrance-moncton.org/Taux-de-Chancellerie

Dernière modification : 23/03/2016

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